Conditions Générales de Vente
Conditions générales applicables à partir du 17 janvier 2025. Annulent et remplacent les précédentes le cas échéant.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération. La vente d’alcool aux mineurs de moins de 18 ans est interdite.
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Maison Girard-Madoux S.A.S. (ci-après « Nous ») et toute personne physique ou morale (ci-après « Vous ») souhaitant effectuer un achat sur notre site internet www.maison-girard-madoux.com
2. Acceptation des CGV
En validant votre commande sur notre site, Vous acceptez sans réserve les présentes CGV. Nous nous réservons le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.
3. Produits
Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
4. Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont ajoutés au prix des produits et indiqués avant la validation de la commande.
5. Commande
Pour passer commande, Vous devez créer un compte sur notre site. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et complètes. Nous nous réservons le droit d’annuler toute commande en cas de litige existant avec Vous.
Conformément à la réglementation, Nous avons mis en place le site www.maison-girard-madoux.com pour la commercialisation en ligne, exclusivement auprès de personnes majeures, en France métropolitaine, Corse comprise, des boissons alcoolisées et non alcoolisées que Nous produisons et distribuons.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté sur notre site. La commande ne sera traitée qu’après validation du paiement. En cas de retrait au chai Maison Girard-Madoux, situé 6 impasse du four 73800 Chignin, le paiement peut se faire à la remise en mains propres des biens contre espèces.
7. Livraison
Nous livrons uniquement en France Métropolitaine. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sont réalisés par Colissimo. Nous ne serons pas responsables des retards de livraison indépendants de notre volonté.
8. Transfert de propriété et des risques
Le transfert de propriété des biens vendus, ainsi que des risques y afférents, ne sera réalisé qu’au moment du paiement complet du prix par le Client, et ce quelle que soit la date de livraison desdits biens. En conséquence, les produits demeurent la propriété de Maison Girard-Madoux S.A.S. jusqu’au complet paiement du prix.
9. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine. Les frais de retour sont à votre charge.
10. Responsabilité
Nous ne saurions être tenus responsables des dommages résultant de l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.maison-girard-madoux.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Maison Girard-Madoux S.A.S., sauf mention contraire. Toute reproduction partielle ou totale est strictement interdite.
12. Protection des données personnelles
Pour accéder à notre site web et/ou à nos services, il peut vous être demandé de fournir certaines informations vous concernant dans le cadre de la procédure d’inscription. Vous acceptez que toutes les informations que vous fournissez soient toujours exactes, correctes et à jour.
Nous prenons vos données personnelles au sérieux et nous nous engageons à protéger votre vie privée. Nous n’utiliserons pas votre adresse e-mail pour du courrier non sollicité. Les e-mails que nous vous envoyons sont uniquement liés à la fourniture de produits ou de services convenus.
Nous avons élaboré une politique pour répondre à toutes vos préoccupations en matière de protection de la vie privée. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre déclaration de confidentialité et notre politique de cookies.
13. Accessibilité
Nous nous engageons à rendre le contenu que nous fournissons accessible aux personnes handicapées. Si vous souffrez d’un handicap et ne pouvez accéder à aucune partie de notre site web en raison de votre handicap, nous vous demandons de nous faire parvenir une notification comprenant une description détaillée du problème que vous avez rencontré. Si le problème est facilement identifiable et peut être résolu conformément aux outils et techniques informatiques standard de l’industrie, nous le résoudrons rapidement.
14. Règlement en ligne des litiges
Pour tout litige qui ne pourrait être réglé à l’amiable, Vous pouvez utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL), accessible à l’adresse suivante : .
15. Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux Tribunaux compétents de Chambéry (Savoie).
16. Identifiant unique pour les producteurs soumis à la responsabilité élargie du producteur (REP)
L’ identifiant unique FR425633_01YATL, attribué par l’Ademe atteste de l’enregistrement de la société MAISON GIRARD-MADOUX (code Siret 929 349 520 00015) au registre des producteurs d’emballages conformément à l’article L.541-10-13 du Code de l’Environnement.